Droit de réméré

, par  agnouede , popularité : 3%

Suite à une demande d’information sur le groupe de Paléographie de Yahoo, Eric Boyron me répond à propos du "droit de réméré" trouvé au sujet d’une pièce de terrain dans un registre notarial de 1869 chez le notaire Poques. (cote 3E14, Archives départementales de Tarbes).

Tout d’abord, une transcription sommaire de l’acte :

"Le sieur Michel Baa-Canton cultivateur demeurant à Sassis et JP Monrouy Hèche demeurant à La Gnouède hameau de Luz lesquels pour parvenir à lâ ??exercice du droit de réméré qui forme lâ ??objet de la présente exposent ce qui suit : Par contrat passé chez Couffitte le 14 avril 1856 , le sieur Michel Baa-Canton a vendu la faculté de réméré ci-après exprimée au sieur JP Monrouy Hèche une pièce de fds nature de pré appellée Jeanne grosse située au quartier de Camou comm de Sassis de 25 ares .. vente de 150 frs à donner aux héritiers de feu M Henri Soulé â ??Sarrat
â ?¦Ds cette position Le sieur Michel Baa-Canton se trouve débiteur vis-à -vis de JP Monrouy Hèche de 150 frsâ ?¦" (sic)

Eric Boyron me répond :

"Droit de rémeré = droit de rachat. La vente à rémeré est un type de vente
très ancien, on le trouve déjà Athènes. C’est une vente faite sous la
condition que le vendeur peut racheter les choses vendues - biens immeubles,
meubles, actions, titres, dettes, etc. - dans un temps imparti. Selon les
e époques et les états, le prix de rachat est convenu lors du contrat ou il
est racheté au màªme prix avec paiement de droits de conservation, ce qui
revient à payer des intéràªts ; e évidemment dans tous les cas le contrat
définit les conditions du rachat. Ce genre de vente bien que rare est
toujours utilisé aujourd’hui, la plupart du temps en cas d’endettement, au
niveau international parfois dans des opérations douteuses ou de
spéculation. Le but d’un tel contrat est d’obtenir rapidement des
liquidités ; dans les opérations internationales le prix de vente est
d’autant plus bas et le rachat ou "intéràªts" d’autant plus élevés que le
vendeur est pris e à la gorge ; je ne connais pas le cadre juridique franà§ais."

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